Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d’audience et ne charge aucun script d’un autre site. Aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire.
Ce qui est utilisé
Le site public mémorise seulement quelques préférences dans le stockage local de votre navigateur. L’espace personnel et l’espace des agents utilisent un cookie de session pour reconnaître le compte connecté. Les dossiers et justificatifs sont conservés sur le serveur de la commune, jamais dans votre navigateur.
| Clé / outil | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Session de l’espace personnel | Reconnaître la connexion du citoyen ou de l’agent. | Session du navigateur, avec expiration côté serveur après 15 minutes d’inactivité ou 8 heures au maximum ; fermeture à la déconnexion. | Non requis : nécessaire à l’espace demandé. |
| Préférence d’animations | Mémoriser votre choix de réduire les mouvements. | Jusqu’à suppression du stockage local. | Non requis : préférence choisie par vous. |
| Paiement en cours | Retrouver votre paiement de cantine (référence et code de suivi) au retour de la page de paiement. | Effacé à la fermeture de l’onglet. | Non requis : service demandé. |
Stockage strictement nécessaire
Un traceur strictement nécessaire peut être utilisé sans consentement lorsqu’il sert uniquement à fournir le service demandé ou à mémoriser un choix exprimé. La CNIL demande toutefois une information claire sur les outils utilisés : c’est l’objet de cette page.
Traceurs optionnels
Si la commune ajoute un jour un outil de mesure d’audience, une vidéo ou un bouton de réseau social, il sera bloqué avant votre accord, et le refus sera aussi simple que l’acceptation. Consultez les recommandations de la CNIL sur les cookies et traceurs (nouvelle fenêtre).
Effacer vos préférences
Vous pouvez supprimer les préférences enregistrées sur cet appareil.
