Ce site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Les demandes envoyées en ligne et leurs pièces jointes sont enregistrées et chiffrées sur le serveur de la commune ; seuls les agents du service concerné peuvent les ouvrir.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés via ce site est la Commune de Kani-Kéli, 1 rue de la Mairie, 97625 Kani-Kéli.
Contact général : mairiedekanikeli@mairiedekanikeli.fr. Délégué à la protection des données : par courrier à la mairie, à son attention, ou à mairiedekanikeli@mairiedekanikeli.fr avec la mention « Données personnelles ».
Données susceptibles d’être collectées
Selon le service utilisé, le site peut recueillir :
- des données d’identification et de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone ;
- des informations nécessaires à une démarche administrative ou à une prise de rendez-vous ;
- le contenu d’un message, d’un signalement ou d’une demande ;
- les noms et dates de naissance des enfants, le lien déclaré avec leur responsable et leurs demandes d’inscription ;
- les pièces justificatives, les factures par enfant et les références de règlement confirmées ; aucune donnée de carte bancaire n’est enregistrée par le portail ;
- des données techniques indispensables à la sécurité et au fonctionnement du site.
Les données doivent rester limitées à ce qui est nécessaire pour la finalité annoncée. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires.
Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Démarches et rendez-vous | Recevoir, instruire et suivre une demande adressée à la commune. | Mission d’intérêt public / obligation légale selon la démarche. |
| Contact | Répondre à une question et orienter vers le bon service. | Mission d’intérêt public ou mesures précontractuelles selon le cas. |
| Lettre d’information | Envoyer les actualités si l’usager s’inscrit volontairement. | Consentement, retirable à tout moment. |
| Préférences d’affichage | Mémoriser votre choix de réduire les animations. | Stockage strictement nécessaire au choix exprimé. |
Protection de l’espace personnel
La connexion demande une phrase de passe et un code d’authentification. Trois tentatives échouées entraînent un blocage temporaire de 15 minutes. La session expire après 15 minutes d’inactivité et au plus tard après 8 heures. Les familles accèdent à leurs propres dossiers ; les agents aux dossiers de leur service, et les responsables municipaux à l’ensemble des services. Les accès et les décisions sont journalisés.
Destinataires & durées de conservation
Les informations sont accessibles aux agents et services habilités de la commune, ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires à la fourniture du service. Elles ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité ciblée.
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées selon les règles applicables aux archives publiques et le registre des traitements de la commune.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la limitation, l’effacement lorsque le droit le permet, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt public. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits : mairiedekanikeli@mairiedekanikeli.fr ou par courrier à l’adresse de la mairie. Vous pouvez également saisir la CNIL.