Commande publique

Marchés publics
de la commune

Travaux, fournitures et services : retrouvez les consultations ouvertes, les avis officiels publiés au BOAMP et la marche à suivre pour répondre. Toutes les offres se déposent en ligne, sur le profil d’acheteur de la commune.

Profil d’acheteurMarchés Sécurisés · dossiers de consultation, questions et dépôt des offresOuvrir marches-securises.fr ↗

Consultations ouvertes

Les marchés auxquels vous pouvez répondre

Chaque consultation se retire et se dépose sur le profil d’acheteur. La date limite affichée est celle du règlement de la consultation, à l’heure de Mayotte.

Chargement des consultations…

Les petits marchés à procédure adaptée peuvent n’être publiés que sur le profil d’acheteur. Sur Marchés Sécurisés, recherchez « Kani-Kéli » et activez l’alerte pour être prévenu de chaque nouvelle consultation.

Bulletin officiel des annonces des marchés publics

Avis publiés au BOAMP

Avis de marché, résultats d’attribution, rectificatifs et avis d’information publiés par la commune. Les données viennent directement du BOAMP (données ouvertes de la DILA) et se mettent à jour automatiquement.

Chargement des avis du BOAMP…

Entreprises

Répondre à une consultation, étape par étape

La réponse est entièrement électronique. Une offre envoyée sur papier ou par courriel n’est pas recevable.

Créez votre compte sur Marchés SécurisésL’inscription est gratuite. Elle vous identifie auprès de la commune pour recevoir les modifications du dossier et les réponses aux questions.
Téléchargez le dossier de consultation (DCE)Règlement de la consultation, cahier des charges, bordereau de prix : lisez d’abord le règlement, il fixe les pièces à fournir et les critères de choix.
Posez vos questions sur la plateformeAvant la date indiquée dans le règlement. Pour l’égalité entre candidats, la réponse est envoyée à tous ceux qui ont retiré le dossier.
Préparez votre candidature et votre offreFormulaires DC1 et DC2 ou DUME, attestations, références, mémoire technique et prix. Vérifiez les attestations fiscales et sociales à jour.
Déposez avant la date et l’heure limitesSur la plateforme, en anticipant la durée d’envoi des fichiers. Une offre arrivée après l’heure limite est écartée. Conservez l’accusé de réception.

Accéder au profil d’acheteur ↗Consulter le BOAMP ↗

À savoir

Les règles qui s’appliquent

Petits montants

Depuis le 1^er avril 2026, la commune peut acheter sans publicité ni mise en concurrence en dessous de 60 000 € HT pour les fournitures et services, et de 100 000 € HT pour les travaux (décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025). Elle veille à bien utiliser les deniers publics et à ne pas toujours retenir la même entreprise.

Au-delà

La consultation est publiée sur le profil d’acheteur et, selon le montant, au BOAMP et au Journal officiel de l’Union européenne. Les marchés les plus importants sont attribués par la commission d’appel d’offres.

Facturation et paiement

Les factures se déposent sur Chorus Pro. La commune règle dans un délai de 30 jours, sous peine d’intérêts moratoires. Une avance peut être prévue au marché.

Ouvrir Chorus Pro ↗

Transparence

Les données essentielles des marchés conclus (objet, titulaire, montant, durée) sont publiées en données ouvertes, avec les résultats d’attribution au BOAMP.

Données essentielles sur data.gouv.fr ↗

Entreprises locales

Allotissement, avances, délais adaptés : les guides de la direction des affaires juridiques expliquent comment les TPE et PME accèdent à la commande publique.

Guides de la commande publique ↗

Recours

Un candidat évincé peut saisir le tribunal administratif de Mayotte. Les délais et voies de recours figurent dans chaque avis et dans la lettre de rejet.

Tribunal administratif de Mayotte ↗